Démarches collecte et déchets

Code de suivi

RCSCWFVX

Étapes

  1. 1 3 Traitement de vos données personnelles (étape courante)
  2. 2 3 Motif de la demande
  3. 3 3 Validation

Démarches collecte et déchets

Saint-Lô Agglo collecte les données personnelles vous concernant pour instruire votre demande, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux services habilités et conservées le temps nécessaire à l’instruction de la demande. Elles ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement et de retirer votre consentement, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.

Vous pouvez faire valoir ces droits en contactant par écrit : Le délégué à la protection des données - dpd@saint-lo-agglo.fr - Saint-Lô Agglo - 70 rue du Neufbourg 50000 Saint-Lô. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).