Transmettre des documents

Code de suivi

PZTRKFMQ

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Transmettre des documents

Saint-Lô Agglo traite les données personnelles vous concernant pour instruire votre contribution, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de ces données, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.

Saint-Lô Agglo a désigné un délégué à la protection des données (DPD) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@saint-lo-agglo.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Le présent formulaire est destiné aux usagers souhaitant déposer des documents suite à un échange avec le service de la collecte des déchets et qui n’ont pas de demandes en cours sur la présente plateforme.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.