ACDCA - Joindre les justificatifs

Code de suivi

RMKBQMVC

√Čtapes

  1. 1 5 La procédure (étape courante)
  2. 2 5 La structure
  3. 3 5 Pièces justificatives
  4. 4 5 La subvention
  5. 5 5 Validation

ACDCA - Joindre les justificatifs

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Ce formulaire bilan est à compléter et à retourner impérativement.

Votre dossier de demande de versement doit comprendre l’ensemble des factures acquittées, certifiées payées. 
Sur chaque facture, votre fournisseur ou expert-comptable doit mentionner la date de règlement des éventuels acomptes et du solde, son cachet et sa signature

Avant de commencer

Munissez-vous des justificatifs au format dématérialisé (documents au format numérique).