Vous allez ici prendre connaissance des éléments constitutifs de votre dossier et des modalités de saisie des documents demandés.

Avant de commencer

Merci de vous munir des pièces dématérialisées suivantes :

• La fiche d'engagement du chef d'entreprise dûment complétée, datée et signée
• Un exemplaire des trois derniers exercices comptables - Bilan et compte de résultat
• Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et / ou factures proforma
• La confirmation, le cas échéant, de l'obtention de concours financiers nécessaires au financement du projet
• L'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (datant – de 3 mois)
• Un RIB
• L'autorisation d’urbanisme si nécessaire ou récépissé de demande
• Des photos du projet