Dossier de candidature projet commercial

Code de suivi

WVCKVRCV

Étapes

  1. 1 9 Porteur de projet (étape courante)
  2. 2 9 Vous, personnellement
  3. 3 9 Vous, professionnellement
  4. 4 9 Mon projet
  5. 5 9 Mon produit
  6. 6 9 Mon marché
  7. 7 9 Votre produit / services
  8. 8 9 Mon apport
  9. 9 9 Validation

Dossier de candidature projet commercial

Saint-Lô Agglo traite les données personnelles vous concernant pour instruire votre demande d’inscription, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et l’exécution d’un contrat.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de ces données, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.

Saint-Lô Agglo a désigné un délégué à la protection des données (DPD) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@saint-lo-agglo.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En soumettant le présent formulaire, vous candidatez au dispositif « Ma BOUTIQUE test »,
 

Nous vous proposons de vous accompagner :

  • Dans l’élaboration et la conception de votre projet
  • De trouver un local adapté prêt à l’usage
  • Dans la construction administrative de votre projet

 

Vous vous engagez :

  • A présenter votre dossier lors des comités de sélection
  • A tout mettre en œuvre pour mener à bien le projet
  • A avertir le référent de l’accompagnement en cas d’évolution majeure du projet
  • A participer à toute action de communication de chacun des partenaires
  • A agir en tout légalité et à respecter l’ensemble des contraintes règlementaires afférentes à votre projet