Dossier de demande de subvention Action Collective pour la Dynamisation du Commerce et de l'Artisanat

Code de suivi

XSPCVVVB

Étapes

  1. 1 7 Présentation (étape courante)
  2. 2 7 Les pièces à joindre
  3. 3 7 Le prestataire ou le demandeur
  4. 4 7 L'entreprise concernée par la demande d'aide
  5. 5 7 La demande
  6. 6 7 Transmission
  7. 7 7 Validation

Dossier de demande de subvention Action Collective pour la Dynamisation du Commerce et de l'Artisanat

Vous allez ici prendre connaissance des éléments constitutifs de votre dossier et des modalités de saisie des documents demandés.

Avant de commencer

Merci de vous munir des pièces dématérialisées suivantes :

  • La fiche d'engagement du chef d'entreprise dûment complétée, datée et signée
  • Un exemplaire des trois derniers exercices comptables - Bilan et compte de résultat
  • Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et / ou factures proforma
  • La confirmation, le cas échéant, de l'obtention de concours financiers nécessaires au financement du projet
  • L'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (datant – de 3 mois)
  • Un RIB
  • L'autorisation d’urbanisme si nécessaire ou récépissé de demande
  • Des photos du projet