Saint-Lô Agglo traite les données personnelles vous concernant pour instruire votre demande, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de ces données, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.
Saint-Lô Agglo a désigné un délégué à la protection des données (DPD) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@saint-lo-agglo.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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Soutien aux initiatives portées par les laboratoires de recherche saint-lois
en faveur du développement de la recherche et du tissu économique local
sur le territoire de Saint-Lô Agglo.
Créée au 1er janvier 2014, la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo regroupe aujourd’hui 63 communes et près de 80 000 habitants.
De par ses compétences obligatoires inscrites dans ses statuts, Saint-Lô Agglo s’engage à promouvoir et soutenir le développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (études, construction, gestion) :
participation et / ou maîtrise d’ouvrage de bâtiments destinés au développement de la recherche
participation à l’achat d’équipements scientifiques et de recherche
soutien à la vie étudiante
Les acteurs locaux de recherche sont les suivants :
le laboratoire LUSAC des sciences appliquées de l’université de Caen (LUSAC), site de Saint-Lô
le laboratoire GREYC du groupe de recherche en informatique, image, automatique et instrumentation, site de Saint-Lô
Saint-Lô Agglo apporte des fonds de concours et subventions aux différentes structures au regard notamment :
des besoins des laboratoires de recherche saint-lois ci-dessus, qui concernent à la fois de l’investissement et du fonctionnement,
d’une meilleure lisibilité des demandes de financement sous forme de projet annuel avec une présentation explicite,
de l’appréciation sur l’intérêt local et les retombées potentielles (concernant le développement économique du territoire par exemple),
des indicateurs nécessaires qui en ressortent et des modalités d’évaluation associées,
des besoins en travaux immobiliers
des besoins en communication
Aussi, Saint-Lô Agglo a décidé, en 2019 de lancer un appel à projet auprès des structures de recherche qu’elle soutient.
Partant de ce constat, les orientations sont les suivantes :
Saint-Lô Agglo demande d’effectuer la demande de financement sous forme de projet annuel précisant :
Les projets devront avoir reçu l’aval des autorités de gestion de l’établissement, de la direction du laboratoire de recherche et l’avis de la structure d’évaluation et/ou du conseil scientifique de l’université de Caen Normandie. Cet avis, qui conditionne le mandatement des sommes affectées, pourra intervenir au moment de la signature des conventions de financement.
1. Critères d’éligibilité
Peuvent être financés dans le cadre de cet appel à projets : des actions de développement qui concourent à conforter l’activité locale des structures de recherche et à renforcer le rayonnement attractif du territoire.
2. Critères d’appréciation
La qualité et la pertinence de la construction des partenariats et des cofinancements seront examinées :
- Les différents acteurs devront s’associer en complémentarité et selon les compétences requises pour mener à bien le projet. En effet, tout en maintenant un nombre suffisant mais raisonnable d’acteurs, il conviendra avant tout de rechercher l’opérationnalité des partenaires pour une concrétisation efficace du projet. Les chercheurs de l’établissement investis dans le projet soumis devront être situés sur le site universitaire de Saint-Lô.
- Une collaboration transversale selon le triptyque « recherche / formation / développement » est encouragée pour accroître d’autant les possibilités de transfert auprès des formés. Ainsi, la participation au projet des entreprises et des établissements d’enseignement professionnel pourra être considérée comme un atout.
- Enfin, les financements appelés à Saint-Lô Agglo devront être au maximum 50% du coût du projet, et un autofinancement minimum de 20% est demandé. Les frais indirects de gestion et de structure ne seront pas pris en compte dans le coût du projet. Seuls les coûts directs au projet seront retenus.
Compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés financières rencontrées par les collectivités locales en général, les demandes de financements portant majoritairement sur des investissements (acquisition de matériels scientifiques et d’innovation) seront appréciées.
Le caractère novateur des projets, tant en ce qui concerne la thématique présentée par le demandeur, l’organisation ou la méthodologie, sera un critère d’appréciation des projets, au regard des actions en cours ou déjà réalisées antérieurement.
Le transfert des données auprès du public cible professionnel (producteurs, industriels, …) pourra faire partie du projet. La méthodologie prévue, les outils à mettre en place devront être décrits avec précision.
Le lien avec le tissu économique local qui permet de favoriser les partenariats avec les filières de formations post-bac présentes sur le territoire.
Merci de télécharger et de prendre connaissance de la note suivante à l'attention des porteurs de projet : Cliquer ici
Du 1er septembre au 15 décembre : dépôt en ligne des demandes de subventions à Saint-Lô Agglo.
Janvier : étude des dossiers par un jury
Février-mars : validation des demandes par le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo.