Appel à projet habitat spécifique

Code de suivi

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√Čtapes

  1. 1 6 Préambule (étape courante)
  2. 2 6 Renseignements concernant le demandeur
  3. 3 6 Axe(s) et volet sollicités
  4. 4 6 Plan de financement et aides sollicitées
  5. 5 6 Pièces justificatives
  6. 6 6 Validation

Appel à projet habitat spécifique

Saint-Lô Agglo traite les données personnelles vous concernant pour instruire votre demande, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de ces données, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.

Saint-Lô Agglo a désigné un délégué à la protection des données (DPD) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@saint-lo-agglo.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Vous pouvez à tout moment quitter le formulaire et le reprendre plus tard sans ressaisie. Pour ce faire, vous devez noter le code de suivi situé sur le côté gauche du formulaire, ou cliquer dessus pour pouvoir vous l'envoyer par mail.
Une fois ce code sauvegardé, vous pouvez saisir ce dernier dans l'encadré "Code de suivi" à la page d'accueil.

Tout en s’inscrivant pleinement dans les grandes orientations définies par le programme local de l’habitat 2021-2027 de Saint-Lô Agglo, le présent appel à projets vise à apporter un soutien plus spécifique à des projets locaux construits « sur-mesure », en lien avec la variété des besoins et problématiques rencontrés dans les différentes communes de l’agglomération.

Ouvert de septembre 2023 à octobre 2024, il vise plus précisément à soutenir les projets répondant aux enjeux suivants :

  • Axe 1 : Création d’une offre de logements dédiée à des publics spécifiques (jeunes, séniors, résidences intergénérationnelles, habitat partagé…)
  • Axe 2 : Revalorisation ou mutation des friches et du bâti vacant de longue durée (vacance supérieure à 5 ans) ;
  • Axe 3 : Réhabilitation de logements communaux relevant des passoires thermiques (classe G ou F) et/ou nécessitant une réhabilitation lourde et/ou une mise en accessibilité.

Il est précisé qu’un même projet peut s’inscrire dans plusieurs axes.

 

Afin de favoriser l’émergence de projets, deux volets distincts peuvent faire l’objet d’une demande de subvention (cf. « montants des subventions et dépenses éligibles ») :

  • Volet 1 : Soutien à l’ingénierie nécessaire à la définition du projet (phase pré-opérationnelle) –

    RESERVÉ AUX COMMUNES HORS « PÔLES STRUCTURANTS » ET « PÔLES MAJEURS », SAUF SITES PILOTES DE LA STRATEGIE FONCIERE

  • Volet 2 : Soutien à la réalisation du projet (phase opérationnelle)

Un projet ne peut candidater qu’au titre d’un seul volet par cycle : le candidat devra préciser, dans sa candidature, le volet pour lequel il sollicite une demande de subvention.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE EXAMINÉ