Le Bureau Information Jeunesse, dans le cadre de ses missions d’information et d’aides aux jeunes, propose un service gratuit de mise en relation « baby-sitting » entre les parents et les jeunes à partir de 16 ans. Article 1 Le service baby-sitting s’adresse aux jeunes de plus de 16 ans qui souhaitent garder des enfants de manière occasionnelle ou régulière. Article 2 Ce service s’adresse également aux parents qui recherchent les services d’un baby-sitter de manière occasionnelle ou régulière. Article 3 Pour figurer dans le fichier de baby-sitter, le jeune doit s’acquitter de quelques démarches : â–º remplir le dossier d’inscription (valable du 1er sept au 31 août) â–º justifier de son identité, de son âge, (carte d’identité) et de ses formations qualifiantes (BAFA, diplôme de secourisme…) â–º fournir une attestation responsabilité civile â–º faire signer l’autorisation parentale de travailler pour les mineurs â–º consulter le guide baby-sitting â–º prendre connaissance de la charte d’utilisation du service baby-sitting â–º signer le règlement intérieur Article 4 Pour s’inscrire au relais baby-sitting, le parent doit s’acquitter de quelques démarches : â–º remplir le dossier d’inscription (valable 1 an) â–º justifier de son identité (carte d’identité) et de sa domiciliation (facture récente) â–º consulter le guide baby-sitting â–º prendre connaissance de la charte d’utilisation du service baby-sitting â–º signer le règlement intérieur Article 5 Les jeunes et les parents doivent tenir à jour leur dossier d’inscription en passant au BIJ pour noter d’éventuelles modifications. Article 6 L’inscription est valable pour une année scolaire (septembre à août). Les jeunes et les parents sont responsables de leur réinscription ou non l’année suivante. L’inscription est valable tout au long de l’année. Article 7 Le Bureau Information Jeunesse centralise les noms, coordonnées et disponibilités des baby-sitters sur fichier informatique et en fonction des critères des parents communique le résultat de la requête. Aucune information sur les baby-sitters ne sera donnée par téléphone ou courriel. Dans le cadre de la loi RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données), les dossiers des baby-sitters et des parents sont valables 1an et sont détruits après cette durée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer vos droits à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données ce dispositif, vous contacter notre délégué à la protection des données : dpd@saint-lo-agglo.fr, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité. Article 8 Pour être en règle avec la loi, le parent doit déclarer le baby-sitter. Il permet ainsi au baby-sitter d’ouvrir des droits sociaux et d’être couvert en cas d’accident du travail. Le parent peut ainsi obtenir un allègement fiscal via le chèque emploi service universel (cesu). Article 9 Le baby-sitter se doit de signer un contrat de travail et de souscrire une assurance responsabilité civile. Article 10 Le Bureau Information Jeunesse n’intervient pas dans la définition ou l’application du « contrat de travail », hormis à titre consultatif. Il ne pourra donc être tenu pour responsable d’un désaccord ou d’un incident survenu dans le cadre du « contrat de travail ».
LE NON RESPECT DE CE REGLEMENT INTERIEUR ENTRAINERAIT LE RETRAIT ET/OU L’INTERDICTION DE DEPOSER UNE ANNONCE AU BIJ.
champ obligatoire
Valeur invalide