Code de suivi

LCVZRRJG

Étapes

  1. 1 2 Le formulaire

Prime à l'achat de vélo à assistance électrique

Dans le cadre de sa politique de mobilité, Saint-Lô Agglo souhaite favoriser les alternatives à la voiture individuelle. Pour cela, il est proposé une prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf aux habitants de la communauté d’agglomération.

Le vélo devra être acquis sur le territoire de la communauté d’agglomération à compter du 15 décembre 2020.

Le montant de cette prime est fixé à 20% du prix d’achat du vélo dans la limite de 200 euros. La prime pourra être complétée par l’aide de l’État sous condition de ressources.

 

Le demandeur

Adresse postale

Questionnaire mobilité

Les pièces à joindre

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Conditions d'obtention

La prime à l’achat de vélos à assistance électrique est limitée aux 50 premiers dossiers déposés au titre de l’année 2020. Elle ne peut être accordée qu’une fois par personne physique résidant sur le territoire de Saint-Lô Agglo.

En vertu de l’article D251-2 du code de l’énergie, toute personne physique majeure dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 13 498 euros est éligible à l’obtention du « bonus vélo à assistance électrique » de la part de l’État égal au montant de la prime déjà accordée par une collectivité locale dans la limite de 200 euros. Ainsi, si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de déposer un dossier à l’agence de services et de paiement afin d’obtenir une bonification de la prime provenant de Saint-Lô Agglo. Rendez-vous sur www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique pour en savoir plus.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’étude de votre demande de subvention et à des fins statistiques. Les destinataires des données sont les agents de Saint-Lô Agglo en charge de l’instruction de votre demande de subvention et en charge de l’exploitation de ces données. Aucune information ne sera communiquée à des tiers ni utilisée à des fins personnelles. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Saint-Lô Agglo – Cellule mobilité - 59, rue du Maréchal Leclerc – 50008 Saint-Lô Cedex. Tout dossier incomplet, non daté ou non signé vous sera renvoyé. La réponse (positive ou négative) à votre demande vous sera notifiée par courrier à l’adresse indiquée.