Recensement collecte biodéchets pour les professionnels

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Recensement collecte biodéchets pour les professionnels

Saint-Lô Agglo traite les données personnelles vous concernant pour instruire votre demande, et à des fins statistiques. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de ces données, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer, étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, empêcher l’exécution des prestations attendues.

Saint-Lô Agglo a désigné un délégué à la protection des données (DPD) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@saint-lo-agglo.fr. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Coordonnées du déclarant*

Coordonnées du professionnel

*sous réserve de demandes suffisantes et de mise en place effective de ce service

Engagement

Ce formulaire est à but de recensement des professionnels susceptibles d’être intéressés par la collecte des biodéchets et n’engage pas à ce stade la souscription effective au service s’il est mis en place.

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